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Droit du travail

Les catégories :
Le 16 octobre 2019 La protection contre le licenciement du salarié en arrêt maladie pour burn-out Avocat Pontoise

La protection contre le licenciement du salarié en arrêt maladie pour burn-out, Arrêt de la Cour de Cassation du 18 septembre 2019, Nullité du licenciement

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Le 07 novembre 2014 Rupture conventionnelle et arrêt maladie suite à un accident du travail Avocat Pontoise

La Cour de cassation valide une rupture conventionnelle négociée avec un salarié en arrêt maladie suite à un accident du travail

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