Avocat Recours OQTF à Pontoise, Val d'Oise
L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure administrative pouvant être prise par le préfet à l’encontre des étrangers en situation irrégulière. Cette décision préfectorale peut être néanmoins contestée devant les tribunaux.
L’assistance d’un avocat pour le recours OQTF
Si vous avez reçu une obligation de quitter le territoire français due à votre situation irrégulière aux yeux de l’administration française, cette mesure peut être contestée ainsi que le refus de titre de séjour, l’interdiction de retour en France et la décision qui prévoit le pays de renvoi. Les délais pour initier un recours sont très courts. Selon le motif invoqué pour prononcer la OQTF, les délais peuvent varier entre 15 et 30 jours francs. Ce délai peut même être drastiquement écourté à 48 heures lorsque le préfet prend la décision de supprimer le délai de départ volontaire. Afin de vous accompagner dans cette procédure, notre cabinet d’avocat à Pontoise pourra vous assurer une prise en charge rapide de votre dossier de recours OQTF auprès du tribunal compétent.
Le recours OQTF devant le tribunal administratif
Pour demander l’annulation de la décision préfectorale d’obligation de quitter le territoire français, il convient de déposer un recours auprès du tribunal administratif compétent. Le recours à un avocat est très vivement conseillé afin de ne pas dépasser les délais de recours dû à une méconnaissance des délais s’appliquant à votre situation. De plus, afin de défendre au mieux votre situation, il convient de former un recours dans les formes avec des arguments juridiques pertinents. Pour cela notre cabinet d’avocat pourra former le recours OQTF pour vous et assurer votre défense.
Consultez également :